Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement

Le site vitrine clubenmain.fr, les espaces de gestion sur app.clubenmain.fr et l'application mobile MonClub sont édités par GESTIONDATA, SAS au capital de 1 500,00 €, dont le siège social est situé 14 B rue Jeanne, 91120 Palaiseau, France (SIRET 823 772 884 00016, RCS Évry B 823 772 884, TVA intracommunautaire FR00823772884). Ses bureaux, pour le courrier, sont situés 2 bis Voie de la Cardon, 91120 Palaiseau, France.

• Responsable de la publication : Rachid ZIAT — contact@clubenmain.fr
• Délégué à la protection des données (DPO) : Rachid ZIAT — contact@clubenmain.fr
• Hébergeur de la vitrine : OVH SAS (OVHcloud), RCS Lille Métropole 424 761 419 — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (France), +33 9 72 10 10 07 (international)

Pour les données saisies à l'intérieur d'un espace club ou d'un espace collectivité, c'est le club ou la collectivité qui est responsable de traitement : il décide des informations qu'il enregistre sur ses adhérents. GESTIONDATA intervient alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (pour un club, selon l'accord de sous-traitance annexé aux conditions d'abonnement des clubs), et n'utilise ces données que pour faire fonctionner le service. Seule exception : le service facultatif « Offres des commerçants », dont GESTIONDATA est responsable, et pour lequel, avec l'autorisation écrite du club donnée dans ses conditions d'abonnement, quelques informations de la fiche servent seulement à écarter les mineurs et les comptes qu'aucun club n'a validés (section 5). GESTIONDATA est aussi responsable de la facturation des abonnements (section 3).

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise l'application.
• Client : le club, l'association ou la collectivité qui souscrit au service.
• Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles ont le sens que leur donne le Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016/679).

3. Quelles données nous traitons

Selon votre usage du service, nous sommes susceptibles de traiter :

• Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, adresse postale, photo de profil, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
• Vie du club : club et groupe d'appartenance, rôle, numéro de licence, présences aux séances et aux événements, réponses aux convocations, sondages, messages échangés dans l'outil, documents et photos déposés.
• Cotisations : montants dus et réglés, mode de règlement, attestations générées. GESTIONDATA ne collecte ni ne stocke de numéro de carte bancaire.
• Facturation des abonnements : pour le club ou la commune qui s'abonne, le nom de la structure ; le nom, le rôle et l'adresse e-mail de la personne qui paie ou qui accepte les conditions d'abonnement ; la saison, le nombre d'adhérents comptés, les montants, le moyen et la date de paiement, les références et les factures. GESTIONDATA en est responsable. Le paiement en ligne passe par Stripe (section 6) : GESTIONDATA ne reçoit ni numéro de carte bancaire ni IBAN.
• Collectivités : infrastructures, créneaux demandés et attribués, réclamations, agents rattachés au service.
• Demande de démo ou de contact : nom, structure, rôle, e-mail, téléphone, contenu du message.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur et d'appareil, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
• Offres des commerçants, seulement si vous êtes majeur et l'avez demandé : voir la section 5.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD. Il appartient aux clubs de ne pas enregistrer de données de santé dans les champs libres de l'outil.

4. Pourquoi nous les traitons

• Fournir le service souscrit : planning, convocations, messagerie, suivi des adhésions et des cotisations, réservation d'équipements (base légale : exécution du contrat).
• Répondre à vos demandes de démonstration ou d'assistance (base légale : intérêt légitime, ou consentement pour le formulaire de contact).
• Sécuriser le service et prévenir les usages frauduleux (base légale : intérêt légitime).
• Facturer les abonnements des clubs et des communes, et encaisser leurs paiements (base légale : exécution du contrat).
• Respecter nos obligations comptables et légales, dont la conservation des factures (base légale : obligation légale).
• Améliorer le produit à partir de statistiques d'usage agrégées, sans identification individuelle (base légale : intérêt légitime).
• Vous remettre des offres de magasins de sport, si vous êtes majeur et l'avez demandé (base légale : consentement ; voir la section 5).

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne faisons de publicité qu'aux adultes qui l'ont demandé, sans jamais transmettre leur nom ni leurs coordonnées.

5. Offres des commerçants (service facultatif, adultes)

Ce service est facultatif et réservé aux adultes. Ceux qui le demandent reçoivent, dans une rubrique à part de l'application marquée « Publicité », des offres de magasins de sport adaptées à leur sport, à leur commune, à leur pointure et à leur taille de vêtement : deux par mois au plus. Refuser ne change rien : l'application reste la même. Les magasins paient GESTIONDATA pour la diffusion de leurs offres ; ces recettes lui reviennent. Elles sont sans lien avec l'abonnement que paie votre club, dont elles ne changent pas le prix, et l'application reste gratuite pour ses membres.

• Responsable : GESTIONDATA, qui édite MonClub. Pour le ciblage de chaque offre, GESTIONDATA est co-responsable avec le magasin qui la propose (article 26 du RGPD) : le magasin choisit ses critères et rédige son offre ; GESTIONDATA recueille votre accord, calcule l'audience, relit l'offre, vous la remet et répond à vos demandes. Un magasin qui recevrait une demande de votre part nous la transmet sans délai.
• Données utilisées : ce que vous déclarez vous-même dans la rubrique « Offres » (sport, code postal, pointure, taille de vêtement) ; la preuve de votre accord (date, version du texte accepté, magasins affichés à ce moment-là) ; votre déclaration « Je certifie avoir 18 ans ou plus » ; les offres qui vous ont été remises, vos « Ça m'intéresse » et vos réservations, enregistrées sous un numéro ; la date de votre dernière utilisation de l'application, notée au plus une fois par jour, qui ne sert qu'à appliquer les durées ci-dessous.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article L34-5 du code des postes et des communications électroniques). Il est demandé à part, dans l'application, jamais à l'inscription ni avec les conditions d'utilisation, et personne ne peut le donner à votre place. Aucune offre ne vous est envoyée par e-mail, par SMS ou par notification.
• Vérification de l'âge : la date de naissance enregistrée dans MonClub, souvent saisie par votre club, sert seulement à écarter les mineurs. Si elle manque, est impossible ou indique moins de 18 ans, vous ne recevez aucune offre, même si vous vous êtes déclaré majeur. Nous vérifions aussi que votre compte n'a pas été créé par un parent ou désigné comme celui d'un enfant par un club, et que vous êtes membre actif d'au moins un club. Si votre club corrige votre date de naissance et qu'elle indique moins de 18 ans, votre accord cesse et vos déclarations sont effacées. Ces informations ne servent jamais à choisir les offres et ne sont jamais transmises.
• Destinataires : aucun nom, prénom ni coordonnée n'est transmis aux magasins. Ils ne voient qu'une tranche d'audience (par exemple « entre 10 et 20 personnes »), des chiffres arrondis et, si vous réservez un article, un numéro de réservation avec l'article et la taille. Aucune offre n'est remise à moins de 10 personnes. Votre club ne voit ni votre choix ni vos offres, et ne reçoit rien. Les données confiées par une commune ne servent jamais à la publicité ; la commune n'a aucun rôle dans ce service.
• Durées : la liste des personnes qui ont reçu une offre, leurs « Ça m'intéresse » et les réservations sont effacées à la clôture de l'offre ; seuls restent les compteurs de l'offre, sans aucun nom. Le compteur qui limite à deux offres par mois est effacé au bout d'un mois environ. La preuve de votre accord est gardée 5 ans après votre retrait. Si vous n'utilisez plus l'application pendant 3 ans, votre accord cesse et vos déclarations sont effacées.
• Retrait : à tout moment, d'un geste, avec le bouton « Ne plus recevoir d'offres », dans la rubrique « Offres » ou depuis chaque offre. Vos déclarations sont alors effacées et vos réservations en cours annulées. Pour vos autres droits, voir la section 8.

6. Qui peut y accéder

À l'intérieur d'un club, les informations ne sont visibles que par les membres de ce club, selon les droits que le président leur a accordés. Un club ne voit jamais les données d'un autre club.

Côté GESTIONDATA, seules les personnes ayant besoin d'y accéder pour l'assistance ou la maintenance technique y ont accès, dans la limite de leurs missions. La vitrine, son formulaire de contact, ses journaux et les espaces de gestion des clubs et collectivités sont hébergés par OVH SAS (OVHcloud), en France. Pour l’application, nos sous-traitants techniques sont situés dans l'Union européenne et présentent les garanties exigées par le RGPD : OVH SAS (OVHcloud), Roubaix, pour l'hébergement des données, en France ; Mailjet SAS, Paris, pour l'envoi d'e-mails et de SMS. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans vous en informer préalablement.

Le paiement en ligne des abonnements est confié à Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande), prestataire de paiement. Stripe reçoit ce qu'il faut pour le paiement (nom et adresse e-mail du payeur, montant, carte bancaire ou IBAN). Il le traite pour GESTIONDATA, et, pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations légales), selon sa propre politique de confidentialité. Stripe peut transférer certaines de ces données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD. Il ne reçoit jamais les données des adhérents enregistrées par le club.

7. Combien de temps nous les gardons

• Données du club : pendant toute la durée de son abonnement. Après une résiliation, le club peut encore consulter et exporter ses données ; elles sont supprimées 3 mois après la fin de la saison au cours de laquelle il a résilié, sauf s'il se réabonne.
• Compte utilisateur : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimé ou anonymisé dans un délai maximal de 12 mois après sa fin.
• Demandes de contact et de démo : 24 mois à compter du dernier échange.
• Factures et documents comptables, dont les factures des abonnements : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Protection du formulaire : compteurs temporaires associés à des empreintes de l’adresse IP et de l’e-mail, sans ces coordonnées en clair dans les compteurs. Ils expirent après une heure au maximum et sont purgés au prochain envoi. Les copies de secours des messages sont conservées hors de la racine publique du site, pendant 24 mois, puis purgées à la prochaine demande.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Offres des commerçants : voir la section 5.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (article 15) et de rectification (article 16) ;
• Droit à l'effacement de vos données (article 17) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit d'opposition au traitement (article 21) ;
• Droit à la portabilité de vos données (article 20) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

La plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre espace personnel (modification de votre profil, suppression de votre compte). Pour les autres demandes, écrivez-nous :

• Par e-mail : contact@clubenmain.fr
• Par courrier : GESTIONDATA — à l'attention du DPO — 2 bis Voie de la Cardon, 91120 Palaiseau, France

Merci de préciser les données concernées et de joindre une copie d'une pièce d'identité afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité

Les échanges avec le site et l'application sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les serveurs sont protégés par pare-feu et les accès sont limités aux personnes habilitées. Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sûre ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous informons les personnes concernées et la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Sur clubenmain.fr et dans les espaces de gestion, nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• un cookie de session, qui vous maintient connecté à votre espace ;
• un cookie de préférence, si vous demandez à ce que votre appareil se souvienne de vous ;
• un cookie technique lié au formulaire de contact (vérification anti-robot).

Ces cookies ne servent ni à la publicité, ni au profilage, et ne sont partagés avec personne : à ce titre, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins les refuser ou les supprimer depuis les réglages de votre navigateur, étant entendu que la connexion à votre espace ne fonctionnera alors plus.

11. Liens vers des sites tiers

Le site contient des liens vers d'autres sites (magasins d'applications, sites partenaires). Nous n'avons pas la maîtrise de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données : leur consultation relève de leurs propres conditions.

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre les évolutions légales ou celles du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, les utilisateurs en sont informés dans leur espace.

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